Devenir Indépendant
Pour démarrer une activité ou un commerce, il faut avant tout être indépendant.
Lorsque votre décision est prise, que vous voulez commencer les démarches pour devenir indépendant et ouvrir votre propre commerce, il est recommandé de s’adresser à un comptable, à un secrétariat social et à un guichet d’entreprise.
Ensuite, une attestation est requise pour certaines activités commerciales. L’indépendant doit produire l’attestation d’établissement (ou Accès à la profession) ou les diplômes requis lors de son inscription à la Banque Carrefour des entreprises :
Profession requérant une attestation d’établissement (ou Accès à la profession) :
Blanchisseur
Installateur de chauffage central
Boulanger-pâtissier
Installateur sanitaire et de plomberie
CarreleurInstallateur-électricien
Carrossier-réparateur
Marbrier
Coiffeur
Mécanicien de cycles
Constructions
Mécanicien de cyclomoteurs
Courtier d’assurances
Mécanicien de motocyclettes
Dégraisseur-teinturier
Menuisier-Charpentier
Entrepreneur d’étanchéité de constructions
Métalliques de constructions
Entrepreneur de couvertures non métalliques
Meunier
Entrepreneur de maçonnerie et de béton
Négociant en fourrages et pailles
Entrepreneur de peinture
Négociant en grains indigènes
Entrepreneur de pompes funèbres
Négociant en véhicules d’occasion
Entrepreneur de travaux de démolition
Négociant-détaillant en combustibles liquides
Entrepreneur de vitrage
Négociant-détaillant en combustibles solides
Entrepreneur de zinguerie et de couvertures
Opticien
Esthéticien(ne)
Photographe
Fabricant-installateur d’enseignes lumineuses
Plafonneur-cimentier
Frigoriste
Restaurateur, traiteur-organisateur de banquets
Garagiste-réparateur sol
Grossiste en viande-chevillard
Tailleur de pierres
Horloger-réparateur
Tapissier-poseur de revêtements des murs
Installateur de chauffage au gaz
Technicien en prothèse dentaire
Pour obtenir l’attestation d'établissement (ou Accès à la profession):
La demande doit être introduite auprès d’un guichet d’entreprise agréé sur base d’une des trois documents suivants :
– Du diplôme d’enseignement secondaire supérieur
– Du diplôme de formation d’entrepreneur
– D’un certificat d’une commission centrale d’examen
– D’un diplôme étranger avec équivalence ; Ou en démontrant une expérience professionnelle dans le secteur visé.
Les conditions :
Pour pourvoir s’installer comme indépendant en Belgique, il faut :
– Être majeur
– Posséder la nationalité européenne ou une carte professionnelle
– Ne pas être privé de ses droits civils
Certaines professions sont incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle :
– Ministre du culte (toute religion confondue)
– Membre de la police fédérale ou locale
– Membre de l’organe judiciaire
– Fonctionnaire de l’Etat
Connaissances de gestion de base
Sauf quelques exceptions, tout indépendant ou entreprise doit prouver ses connaissances de base de gestion via un guichet d’entreprise
Sont admis comme preuve des connaissances professionnelles :
– Le diplôme de l’enseignement secondaire supérieur
– Le diplôme de formation d’entrepreneur
– Le certificat d’une commission centrale d’examen
– Une expérience pratique :
► 3 ans (activité professionnelle principale) ou 5 ans (activité complémentaire) d’expérience de chef d’entreprise indépendant.
► 5 ans d’expérience en tant qu’aidant indépendant.
► Expérience en tant qu’employé ayant exercé une fonction dirigeante durant 5 ans.
► 3 à 5 années d’expérience de gestion journalière d’une société
Formalités à remplir :
-
Ouvrir un compte à vue auprès d’une banque établie en Belgique
-
Autorisations préalables :
Certains métiers nécessitent de demander une autorisation préalable aux autorités compétentes :
– Commerce ambulant ou attraction foraine
– Licence de boucher-charcutier
– Droit d’ouverture d’un café
– Autorisation de vente de spiritueux
– Déclaration de vente de tabac
Douanes et accises de Mons – dir.reg.da.mons@minfin.fed.be – 065-34 13 10
– Autorisation pour le transport de marchandises
– Autorisation pour le transport de personnes
– Autorisation pour le transport d’animaux
– Autorisation pour le commerce de denrées alimentaires
-
Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
-
Affiliation à une caisse d’assurances sociales
-
Il est recommandé de s’adresser à un guichet d’entreprise pour le suivi de toutes ces démarches.
Vous trouverez également d’autres informations sur le site Portail Belgium.be