Devenir Indépendant

 

Pour démarrer une activité ou un commerce, il faut avant tout être indépendant.

Lorsque votre décision est prise, que vous voulez commencer les démarches pour devenir indépendant et ouvrir votre propre commerce, il est recommandé de s’adresser à un comptable, à un secrétariat social et à un guichet d’entreprise.

Ensuite, une attestation est requise pour certaines activités commerciales. L’indépendant doit produire l’attestation d’établissement (ou Accès à la profession) ou les diplômes requis lors de son inscription à la Banque Carrefour des entreprises  :

Profession requérant une attestation d’établissement (ou Accès à la profession) :

Blanchisseur

Installateur de chauffage central

Boulanger-pâtissier

Installateur sanitaire et de plomberie

CarreleurInstallateur-électricien

Carrossier-réparateur

Marbrier

Coiffeur

Mécanicien de cycles

Constructions

Mécanicien de cyclomoteurs

Courtier d’assurances

Mécanicien de motocyclettes

Dégraisseur-teinturier

Menuisier-Charpentier

Entrepreneur d’étanchéité de constructions

Métalliques de constructions

Entrepreneur de couvertures non métalliques

Meunier

Entrepreneur de maçonnerie et de béton

Négociant en fourrages et pailles

Entrepreneur de peinture

Négociant en grains indigènes

Entrepreneur de pompes funèbres

Négociant en véhicules d’occasion

Entrepreneur de travaux de démolition

Négociant-détaillant en combustibles liquides

Entrepreneur de vitrage

Négociant-détaillant en combustibles solides

Entrepreneur de zinguerie et de couvertures

Opticien

Esthéticien(ne)

Photographe

Fabricant-installateur d’enseignes lumineuses

Plafonneur-cimentier

Frigoriste

Restaurateur, traiteur-organisateur de banquets

Garagiste-réparateur sol

Grossiste en viande-chevillard

Tailleur de pierres

Horloger-réparateur

Tapissier-poseur de revêtements des murs

Installateur de chauffage au gaz

Technicien en prothèse dentaire

 

Pour obtenir l’attestation d'établissement (ou Accès à la profession):

La demande doit être introduite auprès d’un guichet d’entreprise agréé sur base d’une des trois documents suivants :

–      Du diplôme d’enseignement secondaire supérieur
–      Du diplôme de formation d’entrepreneur
–      D’un certificat d’une commission centrale d’examen
–      D’un diplôme étranger avec équivalence ; Ou en démontrant une expérience professionnelle dans le secteur visé.

Les conditions :

Pour pourvoir s’installer comme indépendant en Belgique, il faut :

–      Être majeur
–      Posséder la nationalité européenne ou une carte professionnelle
–      Ne pas être privé de ses droits civils

Certaines professions sont incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle :

–      Ministre du culte (toute religion confondue)
–      Membre de la police fédérale ou locale
–      Membre de l’organe judiciaire
–      Fonctionnaire de l’Etat

Connaissances de gestion de base

Sauf quelques exceptions, tout indépendant ou entreprise doit prouver ses connaissances de base de gestion via un guichet d’entreprise

Sont admis comme preuve des connaissances professionnelles :

–      Le diplôme de l’enseignement secondaire supérieur
–      Le diplôme de formation d’entrepreneur
–      Le certificat d’une commission centrale d’examen
–      Une expérience pratique :

► 3 ans (activité professionnelle principale) ou 5 ans (activité complémentaire) d’expérience de chef d’entreprise indépendant.
► 5 ans d’expérience en tant qu’aidant indépendant.
► Expérience en tant qu’employé ayant exercé une fonction dirigeante durant 5 ans.
► 3 à 5 années d’expérience de gestion journalière d’une société

Formalités à remplir :

  1. Ouvrir un compte à vue auprès d’une banque établie en Belgique

  1. Autorisations préalables :

Certains métiers nécessitent de demander une autorisation préalable aux autorités compétentes :
–      Commerce ambulant ou attraction foraine
–      Licence de boucher-charcutier
–      Droit d’ouverture d’un café
–      Autorisation de vente de spiritueux
–      Déclaration de vente de tabac

Douanes et accises de Mons – dir.reg.da.mons@minfin.fed.be – 065-34 13 10

–      Autorisation pour le transport de marchandises
–      Autorisation pour le transport de personnes
–      Autorisation pour le transport d’animaux
–      Autorisation pour le commerce de denrées alimentaires

  1. Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises

  1. Assujettissement à la TVA

  1. Affiliation à une caisse d’assurances sociales

Il est recommandé de s’adresser à un guichet d’entreprise pour le suivi de toutes ces démarches.

Vous trouverez également d’autres informations sur le site Portail Belgium.be

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